CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ecom Vasilescu (pour la marque The GlamHair Beauty), dont le dirigeant est Andrei Vasilescu, dont le siège social est à 1024 Ecublens en Suisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vaud sous le numéro CHE-455.776.112 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.theglamhairbeauty.ch
Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Site Internet : www.theglamhairbeauty.com
Contact par email : product.help17@gmail.com
ARTICLE 1 - ACCEPTATION - OPPOSABILITE
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet du Vendeur accessible depuis l'adresse URL https://www.theglamhairbeauty.com/ (ci-après « le Site »).
En passant commande, le Client les agrée et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par le Vendeur par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de modifications.
Le Vendeur peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.theglamhairbeauty.com/. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; aux garanties légales.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits vendus par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant le Vendeur par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Navigation à l'intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
4.2 Enregistrement d'une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra :
- obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits.
4.3 Récapitulatif de la commande. Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par le Vendeur, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement (ci-après « le Contrat »).
4.4 En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors être engagée.
4.5 Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Suivre ma commande ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande aux coordonnées indiquées sur le site.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « expédié»
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de manutention et frais de port qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par le Vendeur est le prix définitif et inclut la TVA et les frais de port.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour certains Produits, des frais de port supplémentaires pourront s’ajouter aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ni des lois et réglementations du pays où sont livrés les Produits.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
6.2 Le règlement de la commande s'effectue :
- par carte bancaire
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.theglamhairbeauty.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
6.3. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.
6.4. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Une facture détaillée imprimable sera également disponible sur le Site dans la rubrique « Mon profil ».
6.5. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard pouvant aller jusqu'au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
7.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.
7.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
ARTICLE 8 – CLAUSE SALVATRICE
Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties des dites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.
